Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 18/06/2015 ; il définit les obligations mutuelles du distributeur d'eau et du client.

Depuis le 01/01/2024 La Commune du Dévoluy a confié par contrat la gestion du service de l'assainissement collectif à l'entreprise ODALP.

Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 18/06/2015 ; il définit les relations entre l'exploitant et l'abonné du service.